C-26, r. 128 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Section 14 Disposition versions

2012-09-01

14. Sur réception du bulletin de présentation dûment rempli d’un candidat, le secrétaire transmet au candidat un reçu officiel qui fait preuve de la validité de sa mise en candidature et, à sa demande, une liste des membres de la région dans laquelle le candidat exerce sa profession ou, le cas échéant, une liste de tous les membres de l’Ordre.

Décision 2001-06-20, a. 14.